CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL LocalisateurMobile

CONTRAT DE LICENCE (CL) AVEC L'UTILISATEUR FINAL DU PRODUIT

NOUS VOUS INVITONS A LIRE ET ACCEPTER LE CONTENU DU CONTRAT DE LICENCE CONCLU AVEC VOUS EN TANT QU'UTILISATEUR FINAL DE CE PRODUIT (CI-APRES ‘LICENCE’) AVANT DE POURSUIVRE VOTRE ACHAT OU D'UTILISER LE LOGICIEL FOURNI (CI-APRES ‘LOGICIEL’). EN ACHETANT OU UTILISANT LE LOGICIEL SUSMENTIONNE VOUS ACCEPTEZ PAR DEFAUT LES CONDITIONS D'UTILISATION DECRITES DANS CETTE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS PLEINEMENT LES TERMES DEFINIS DANS CETTE LICENCE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL ET AU CAS OU CELUI-CI AURAIT DEJA ETE INSTALLE, VEUILLEZ LE DESINSTALLER AINSI QUE TOUS LES FICHIERS AUXILIAIRES CREES AU COURS DE L'INSTALLATION. LE CONTRAT DE LICENCE (CI-APRES ‘EUCL’) ETABLIT UN CONTRAT LEGAL ENTRE VOUS-MEME, DECRIT COMME ‘UTILISATEUR FINAL’, ET LocalisateurMobile COMME PROPRIETAIRE DE LA LICENCE PAR RAPPORT A L'ACHAT ET L'APPLICATION DU LOGICIEL. SI VOUS TELECHARGEZ, INSTALLEZ OU UTILISEZ LE LOGICIEL DE QUELQUE MANIERE, VOUS ACCEPTEZ PAR DEFAUT LES CONDITIONS DEFINIES DANS CET EUCL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DEFINIES DANS CET EUCL, VOUS N'AVEZ LEGALEMENT PAS LE DROITS DE TELECHARGER OU ACCEDER DE QUELQUE FACON OU UTILISER LE LOGICIEL MENTIONNE.

EN ACCEPTANT CET EUCL, VOUS CONFIRMEZ EXPRESSEMENT QUE LE LOGICIEL SOUS LICENCE (PRODUIT NUMERIQUE) SERA INSTALLE EXCLUSIVEMENT SUR LE(S) DISPOSITIF(S) VOUS APPARTENANT OU QUE LE PRODUIT NUMERIQUE SERA UTILISE EXCLUSIVEMENT AVEC UN COMPTE, PROGRAMME OU APPLICATION AUXQUELS VOUS POUVEZ ACCEDER ET SUIVRE LEGALEMENT. VOUS VOUS ENGAGEZ AUSSI A INFORMER LES AUTRES UTILISATEURS DES DISPOSITIFS SURVEILLES, Y COMPRIS LES COMPTES, PROGRAMMES OU APPLICATIONS CONCERNANT L'INSTALLATION / UTILISATION DU PROGRAMME/APPLICATION. AUTREMENT TOUTES VOS ACTIONS POURRAIT CONTREVENIR A LA LOI FEDERALE. IL VOUS FAUT AUSSI COMPRENDRE ET VALIDER QUE SI LocalisateurMobile DOIT SUPPORTER QUEL QUE FRAIS JURIDIQUE QUI SOIT SUITE A VOTRE APPLICATION ILLEGALE OU INCORRECTE DE CE PRODUIT NUMERIQUE, IL SERA DE VOTRE OBLIGATION D'INDEMNISER LocalisateurMobile POUR CES PERTES.

- L'UTILISATEUR par la présente accepte que l'installation et l'utilisation du logiciel devra obéir aux lois en vigueur, qu'elles soient fédérales ou locales, et associées au suivi et contrôle des dispositifs, application et utilisation des programmes.

- L'UTILISATEUR par la présente accepte que le produit mentionné soit appliqué exclusivement aux dispositifs appartenant à l'UTILISATEUR ou aux dispositifs pour lesquels il a obtenu une permission expresse. L'UTILISATEUR accepte de ne JAMAIS installer/appliquer le logiciel à des dispositifs n'appartenant pas à l'UTILISATEUR ou à des dispositifs pour lesquels une permission expresse pour le suivi n'aurait pas été obtenue.

- L'UTILISATEUR par la présente accepte que le logiciel mentionné sera utilisé pour suivre des comptes, applications et programmes auxquels l'UTILISATEUR peut légalement accéder.

- L'UTILISATEUR accepte qu'un MANQUEMENT à informer d'autres utilisateurs du suivi du(des) dispositif(s), application(s), compte(s), ou programme(s) ainsi que du contrôle et enregistrements de leur utilisation constitue une violation du contrat/Eucl et un tel MANQUEMENT à informer est par la présente interdit.

Le produit logiciel couvert par cette licence est constamment nommé ‘Logiciel avec licence’ à traver le document. Ce Logiciel avec Licence ainsi que les autres produits numériques présentés sur cette page web vous est livré selon les conditions d'une licence et non pas selon les conditions d'un achat unique. Si les droits ne vous sont pas explicitement transferrés, ils restent la propriété exclusive d'LocalisateurMobile.

a) Le Périmètre de la Licence : LocalisateurMobile par la présente vous transfère un droit de licence d'utilisateur final non-exclusif et non-transferable sur 1 (un) dispositif qui vous appartient ou qui est juridiquement sous votre responsabilité et contrôle, y compris le contrôle d'une application, programme, ou compte spécifique. Ainsi ce contrat de licence vous interdit explicitement d'installer/utiliser ce logiciel sur un dispositif mobile qui n'est pas votre propriété ou que vous n'avez légalement pas le droit de contrôler et monitorer ou de contrôler et suivre une application, programme, ou compte spécifique que vous n'avez pas le droit de contrôler ou suivre. De plus vous n'êtes pas autorisé à partager ou distribuer ce logiciel de licence sur le réseau afin qu'il soit utilisé par plusieurs dispositifs ou appliqué à des dispositifs qui ne sont pas les vôtres et que vous n'avez pas le droit de contrôler. Votre domaine de responsibilité couvre l'obligation d'établir que vous êtes légalement autorisé à suivre et contrôler une application, programme, ou compte spécifique ou tout un dispositif. LocalisateurMobile ne doit pas être tenu responsable si ce Logiciel de Licence est utilisé comme un outil pour suivre ou contrôler une application, programme, ou compte ou tout un dispositif qu'un utilisateur n'a pas le droit de suivre ou contrôler.

b) Ce Logiciel de Licence est à l'intention d'une utilisation légale uniquement. Le Logiciel de Licence (produit numérique) est conçu uniquement pour être utilisé par une personne qui a légalement le droit de contrôler ou suivre le(s) dispositif(s) (y compris les applications, programmes, ou comptes spécifiques) sur lesquels est prévue l'installation du produit numérique susmentionné. Veuillez garder en mémoire, qu'au sein de la législation américaine, fédérale ou d'état, il est explicitement interdit dans la plupart des cas d'utiliser des programmes de surveillance tels que le Logiciel de Licence avec pour objectif de suivre un(des) dispositif(s) (y compris les applications, programmes, ou comptes spécifiques) que vous n'avez pas légalement le droit de suivre. La législation prévoit que vous avez l'obligation d'informer le(s) utilisateur(s) de(s) dispositif(s) (y compris les applications, programmes, ou comptes spécifiques) à propos de la surveillance en cours de leur(s) dispositif(s). Ne pas informer les utilisateur(s) des dispositif(s) pourrait résulter en un crime federal et engender des ammendes et autres types de pénalités pour le contrevenant. Avant d'acheter, télécharger et d'installer le logiciel décrit, veuillez vous renseigner auprès de votre conseiller juridique en ce qui concerne l'utilisation prévu du Logiciel. Votre domaine de responsibilité comprend l'obligation de déterminer si vous avez le droit de suivre et contrôler une application, programme, ou compte spécifique ou tout un dispositif. LocalisateurMobile ne pourra être tenu responsable si ce Logiciel de Licence est utilisé en relation à une application, programme, ou compte spécifique ou tout un dispositif pour lequel l'Utilisateur n'a pas le droit de contrôle ou suivi.

c) Utilisation non prévue de ce Logiciel. Par la présente, vous accepter de ne pas utiliser ce Logiciel avec Licence pour des objectifs d'abus, harcèlement, insultes, diffammation, menaces ou autres messages ou informations illégaux que vous pourriez rencontrer suite à l'exploitation illégale de ce logiciel.

d) Définition de Licence . Dans ce contrat de licence il est expliqué que LocalisateurMobile est et reste le seul propriétaire de tous les droits, titre et intérêt relatifs à ce Contrat de Licence. En vertu de la licence, vous êtes le titulaire de licence et en achetant, téléchargeant, installant ou utilisant ce logiciel, ceci ne vous rend pas propriétaire, ni complètement ni en partie, de ce Logiciel avec Licence. Le Logiciel susmentionné est protégé par tous les traités et lois du copyright, nationales et internationales, et sous la protection de la législation régulant les droits de propriété intellectuelle. Sous le coup de cette licence, vos seuls droits sont la permission de télécharger, installer et exploiter le Logiciel, aucun autre droit lié à la propriété intellectuelle n'est sous-entendu. Vous, en tant que client n'avez pas le droit de vendre, louer ou sous-licencer ou redistribuer le Logiciel. De même il n'est pas permis de modifier, copier, décompiler, décortiquer et rechercher le code source du produit numérique ou créer une variante dérivée de ce Logiciel avec Licence ou d'une de ses parties ou de ses mises à jour. Chacune des activités mentionnées est une violation directe des droits LocalisateurMobile. Dans le cas d'une telle violation des droits LocalisateurMobile pourra entraîner des poursuites et vous pourrez être tenu responsable de dommages. LocalisateurMobile a la totalité des droits de livraison des mises à jour, d'introduction des améliorations ou ajouts (Modifications) faites à ce Logiciel à travers la validité des conditions de la licence achetée. Toute Modification relèvera du champ de cet EUCL, à moins que cette Modification soit livrée avec sa propre licence, alors les conditions de cette nouvelle licence prévaudra.

INTRODUCTION DSE MODIFICATIONS : LocalisateurMobile jouit d'une pleine liberté de modifier/mettre à jour cette Licence à tout moment jugé nécessaire. Ces modifications entreront en vigueur une fois publiées sur la page web. LocalisateurMobile a aussi un droit illimité et exclusif de modifier, supprimer, ou limiter certaines fonctionnalités de ce Logiciel avec Licence. Si vous continuez à utiliser ce Logiciel, alors vous acceptez ces modifications par défaut.

e) Consentement à la collecte de données et leur utilisation. Vous UTILISATEUR confirmez que LocalisateurMobile a le droit de collecter et/ou utiliser les informations techniques et données auxiliaires nécessaires pouvant être liées aux, mais pas uniquement couverts par, type et caractéristiques de votre dispositif, son système d'exploitation et applications installées ; l'information pourra être reccueillie dans le but d'améliorer et de rendre plus efficace la livraison des mises à jour du logiciel, l'expertise technique et autres options liées à votre exploitation du Logiciel avec Licence. Ainsi vous donnez votre consentement que cette information accumulée peut être appliquée à son objectif direct, du moment qu'il ne porte pas atteinte à votre vie privée et anonymité. LocalisateurMobile respecte la vie privée de ses clients et vos données sensibles ne seront utilisées que pour des interactions et en coopération avec Vous. Nous ne partagerons ni ne divulguerons vos données à un agent externe, sauf si demandé par décision judiciaire ou par les services de police ou selon notre Politique de Confidentialité.

f) Conditions de validité et résiliation de la licence. La date d'expiration de la licence équivaut à la date de validité de votre souscription qui définit le temps durant lequel vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel avec Licence. Tous vos droits, privilèges et options selon cette licence s'arrêteront immédiatement d'exister sans préavis d'LocalisateurMobile en cas de violation des conditions d'utilisation de la Licence ou si votre période de souscription est terminée. Suite à la fin de la licence, nous Vous demandons de ne plus utiliser le logiciel installé et de le désinstaller complètement de votre dispositif.

g) Services et matériels livrés par des tierces parties. Le logiciel fourni par LocalisateurMobile vous expose automatiquement à des services / pages web (ci-après nommées ‘Services’) de tierces parties variées. Sachez qu'en utilisant nos services Vous pouvez vous trouver devant du contenu de nature indécente, offensive ou choquante, pouvant inclure ou non des images/langages explicites et que les activités de recherche web réalisées par Vous ou la personne qui utilise le dispositif que vous surveillez/contrôlez peut vous amener à tomber sur des pages web ou générer des liens vers des ressources présentant du contenu répréhensible. Toutefois Vous acceptez ouvertement que Vous utilisez les Services à vos propres risques ce qui veut dire que LocalisateurMobile ne peut être tenu responsable du matériel potentiellement indécent, offensif ou répréhensible qui pourra être découvert lors du suivi.

Certains Services peuvent Vous amener à la découverte de contenu, données, fichiers, images, logiciels affichés ou distribués par tout agent/revendeur (matériels de tierce partie) ou peut afficher des liens vers des sites web sans relation. Si vous utilisez ces services, Vous UTILISATEUR confirmez que LocalisateurMobile ne peut être tenu responsable d'examiner ou évaluer l'exactitude, validité, pertinence, copyright, qualité, bienséance des données rencontrées ou de tout autre aspect des pages web ou matériels de la Tierce Partie. De plus, LocalisateurMobile affirme de manière explicite qu'il n'est pas dans notre obligation de fournir des garanties et nous ne serons pas responsable envers qui que ce soit pour tout service, site web, lien, contenu ou autre type de produit fourni par un revendeur tiers.

Les Services fournis pourront utiliser ou afficher du contenu, matériel ou informations à caractère exclusif et protégés par la législation correspondante sur la propriété intellectuelle, y compris la loi de copyright (mais non limité à). Ainsi Vous donnez votre consentement de ne pas utiliser ou distribuer de tels types de contenu, matériels ou informations sauf si initialement prévu par l'utilisation des Services.

h) GARANTIE LIMITEE SUR LE LOGICIEL AVEC LICENCE. Nous affirmons que cette garantie est limitée et incessible et qu'elle couvre le logiciel acheté sous licence d'origine pendant les 90 jours suivant la date d'acquisition. Si toute mise à jour, modification, ajout ou logiciel de remplacement était fourni pendant cette période de 90 jours, ils seraient aussi couverts par cette garantie pour le restant des conditions de garantie ou pour 30 jours, selon le temps le plus long. CETTE GARANTIE SOUS-ENTENDUE (LW) N'EST VALIDE QUE DURANT LA VIE DE LW, DANS LA MESURE DEFINIE ET PERMISE PAR LA LOI.

EXCEPTIONS DE LA GARANTIE. Cette Garantie Limitée n'inclut ni ne couvre tout problème engendré par vos actions (et/ou manque de), les actions d'autres personnes ou les événements ou occurences dépassant les pouvoirs et le contrôle raisonnables d'LocalisateurMobile.

LES REMEDES POSSIBLES SOUS LA GARANTIE LIMITEE (LW). LE REMPLACEMENT/SUBSTITUTION DU LOGICIEL EST LE SEUL REMEDE GARANTI EN CAS D'INFRACTION DU LW. SI LocalisateurMobile NE PEUT REMPLACER LE LOGICIEL SOUS GARANTIE, ALORS VOUS SEREZ REMBOURSE DES COUTS DE SOUSCRIPTION MOINS LES FRAIS DE SOUSCRIPTION POUR LA PERIODE DURANT LAQUELLE VOUS AVEZ UTILISE LE LOGICIEL. LES MISES A JOUR, MODIFICATIONS, AJOUTS SERONT AUSSI REMPLACES GRATUITEMENT. AFIN D'ETRE ELIGIBLE A UN REMBOURSEMENT, VOUS DEVEZ DESINSTALLER COMPLETEMENT TOUS LES LOGICIELS ET NOUS RAMENER TOUT MATERIEL ET MEDIA OBTENU AU PREALABLE A LocalisateurMobile. LA SOLUTION MENTIONEEE EST LE SEUL REMEDE PREVU PAR CETTE GARANTIE LIMITEE.

SEULE ET UNIQUE GARANTIE. LA GARANTIE LIMITEE DECRITE ETABLIT QUE LA SEULE GARANTIE EXPRESSE FOURNIE PAR LocalisateurMobile. AUCUNE AUTRE GARANTIE, CONDITION OU ASSURANCE EXPLICITE, N'EST FOURNIE.

Dans le cas d'une nécessité à appliquer la Garantie, veuillez nous envoyer un email décrivant vos problèmes et la preuve d'achat de la licence officiele à [email protected]

i. Le EUCL n'est pas gouverné ou supplanté par la Convention Internationale des Nations unies sur les Contrats pour la Vente de Biens et ses implications dans les litiges est prohibée explicitement. S'il arrivait qu'un tribunal compétent d'une juridiction adéquate déclarait tout paragraphe, provision ou partie de non applicable, le reste des éléments de cet EUCL conserverait ses effets et pouvoirs.

a. j. Nous pouvons modifier les Conditions d'utilisation de cette licence à tout moment et, une fois les modifications ajoutées, la version à jour sera postée publiquement sur la page web dédiée. Date de la dernière mise à jour de l'accord présent : 1 décembre 2014.

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